A Propos : Emploi-jeunes
Exonération de la taxe sur les salaires, nous rappelons que l'art 1 de la loi 97-1239 du 29 dec 97 (rectif.loi des finances). JO du 30/12/97 "Les rémunérations versés aux titulaires des contrats emploi-jeunes sont exonérés de la taxe sur les salaires"

Concours - aides : comment participer...?

Le Bac... les sites à visiter:
Durant toute l'année du bac, les étudiants cherchent des conseils et aides pour réussir leurs examens, de nombreux sites  aide et accompagne les candidats au baccalauréat et au brevet des collèges... Bonne chance !

         - AIDE A LA PRODUCTION
La Fondation GAN aide à la production de premiers films de long métrage. Les scénarios doivent être adressés par les sociétés de production.
Clôture des dépôts des prochaines commissions : 
le 31 juillet et le 31 octobre 2000.
Les dossiers sont à retire à :
Fondation GAN pour le Cinéma
8/10 rue d'Astorg, 75008 Paris Tel : 01.44.56.32.06/07.

Consultation de documents:
A SAVOIR: Le droit à la consultation de documents d'une association auprés de la préfecture est possible par la loi du 12 avril 2000 qui a étendue la compétence de la Commission d'accès aux documents administratifs, suivants: la déclaration préalable, les statuts et les pièces faisant connaitre les modifications statutaires (changement dans l'administration ou de la direction de l'asso...).
Passez 
à la Radio!
Sur Radio France Creuse,
dans l’émission « Services Compris » Bruno Izard vous y reçoit du lundi au vendredi de 18 h à 19 h. 
Et, Laurent Latour propose sa rubrique 
« associations »  sur Radio France Seine et Marne du lundi au vendredi à 17 h pour présenter votre association.
Renseignez-vous au standard
de Radio France :tel : 01 42 30 22 22
Contactez les radios pour connaitre leurs emissions.

Le Critère de Non-lucrativité à été retenue... Le Conseil d'état a estimé qu'une association qui cherche a promouvoir des vins Français, par l'organisation de foires et salons, n'est pas assujetie aux impôts commerciaux, que l'activité n'est pas de nature commercial et lucrative dès lors que sa gestion est désintéressée.
CE 1er mars 200 n°197587:RJF4/00 n°465

La Société des Sciences Naturelles de l'Ouestde la France, attribue des diplômes pour des thèses et mémoires en zoologie, botanique et géologie. Un prix de 2500 f par discipline aux trois meilleures études. Contact : Joseph Baudet au 02 40 63 61 10
 
 

 

RAPPEL :  Depuis le 1er septembre 2003 , le taux de cotisation patronale à l'AGS, ou encore le FNGS est passé de 0,35% à 0,45%. L'essentiel sur les 35 heures : a savoir... Les cotisations AGFF sont dues pour l’ensemble des salariés + d'info

GESTION d'une association 1901 :
Découvrez deux logiciels pratiques pour la comptabilité et la gestion quotidienne de votre association.

Envoyer un E-mail recommandé...
Conformément à l'article 1er de la directive européenne en date du 13 décembre 1999 et aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil, il est désormais possible et licite d'envoyer un courrier recommandée numérique par Internet par le site:  www.lettrerecommandee.com/

Commander votre casier judiciaire en ligne...
Un service utile pour recevoir votre extrait de casier judiciaire, pour la France métropolitaine ou dans un département d'Outre-Mer , commande en ligne, pour les étranger téléchargement de formulaires...
sur le site : www.cjn.justice.gouv.fr/

De nombreuses pétitions appellent notre participation, nous menons avec vous la collecte des signatures soit en diffusion, soit en redirection : press@associanet.com

Appel à candidature !
L’Etudiant et la Caisse d’Epargne relancent pour la seconde année les Trophées de l’Etudiant. Objectif : récompenser les associations les plus méritantes. s'inscrire !

Bénévolat,
De nombreuses associations cherchent des
bénévoles. Si vous êtes disposé à offrir un peu de temps et de savoir – Passez une petite annonce pour vous faire connaître.   Merci à vous. 

Reclassement et emploi des handicapés, infos et aides...QQ solutions !

Associations culturelles et touristiques : faites vous connaître !

Le Fonds National d'Activités Sociales (FNAS) finance des activités sociales et culturelles individuelles, collectives et nationales pour les salariés permanents ou intermittents des entreprises artistiques et culturelles. Ces financements sont, en partie, accordés pour des séjours organisés par des organismes et associations culturelles et touristiques à but non lucratif. Si vous correspondez à ce profil, vous pouvez vous faire connaître auprès du FNAS en présentant les caractéristiques, la qualité et l'originalité des séjours que vous proposez. 
Contacter M. Lavanture, FNAS, 1 rue Janssen, 75019 Paris. Tél : 01 42 49 81 00. Fax : 01 42 41 50 90.

Rappel: Régime fiscal 
des organismes sans  but lucratif    (Application 2000)
Les règles, qui permettaient aux associations de bénéficier de l'exonération des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, taxe professionnelle), ont été fixées il y a plus de vingt ans (1977).
De nouvelles mesures précisent  les conditions dans lesquelles une association peut être soumise à ces impôts commerciaux lorsqu'elle exerce une activité commerciale. Deux instructions: du 15 septembre 1998 et du 19 février 1999, apportent des précisions.
Ces modifications et éclaircissements ont été votés le 30 décembre 1999. 
Les associations peuvent, se rapprocher des correspondants "associations" installés dans chaque direction départementale des services fiscaux pour avoir des précisions.
Il est signalé que le projetde loi de finances pour 2000 contient un texte exonérant des impôts commerciaux les activitées commerciales accessoires des associationsquand les recettes procurées par ces activités commerciales..
( + d'infos - CF rubrique: fiscalitédu dossier gestion associative)
Sources: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - www.finances.gouv.fr
 
 

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